Rappel du Préfet de la Région Occitanie :
Le brûlage des déchets verts à l'air libre, bien que largement pratiqué par de nombreux ménages, est interdit en toute période et en tout point du territoire (article 84 du règlement sanitaire départemental).
Au-delà des troubles du voisinage générés par les odeurs et les fumées, et des risques d'incendie, le brûlage à l'air libre des déchets verts a un impact certain sur la santé et contribue de façon significative à la dégradation de la qualité de l'air, pouvant même être à l'origine de pics de pollution.
Si l’article 84 du RSD pose comme principe l’interdiction du brûlage à l’air libre des ordures ménagères et, par voie de conséquence des déchets de jardin, il prévoit également que « des dérogations à la règle pourront […] être accordées par le préfet sur proposition de l’autorité sanitaire et après avis du conseil départemental d’hygiène.
Ces dérogations ne peuvent être accordées que dans le cas où il n’est pas possible d’utiliser d’autre moyen autorisé pour éliminer les déchets produits par le pétitionnaire.
Ce type d’élimination ne doit entraîner aucune gêne ou insalubrité pour le voisinage » (article 84 alinéas 6 à 8).