Ci-joint le message de vigilance envoyé aux partenaires en ce qui concerne la grippe aviaire et à relayer.
Il y est rappelé que tout détenteur d'oiseaux dont la détention est pour l’usage personnel, à l'exception de ceux dont les oiseaux sont détenus en permanence à l'intérieur de locaux à usage de domicile, est tenu d'en faire la déclaration auprès du maire du lieu de détention des oiseaux.
Pour plus d'information : https://www.mesdemarches.agriculture.gouv.fr/demarches/particulier/effectuer-une-declaration-55/article/declarer-la-detention-de-volailles?id_rubrique=55
L'ensemble des mesures applicables est décrit dans l'arrêté ministériel du 25 septembre 2023 ( en particulier dans les articles 16 à 20) : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048110961
Visualiser le fichier «IAHP_rappel_reglementation.pdf» en ligne

