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Reconnaissance catastrophe naturelle - sécheresse 2020

Par arrêté interministériel du 27 juillet 2021 publié au Journal Officiel le 31 août 2021, la demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour le phénomène « mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols » pour la commune de Marquefave et pour l'année 2020 a été rejetée.

La liste des communes n'ayant pas été reconnues en état de catastrophe naturelle apparait dans la notification ci-jointe Visualiser le fichier «Notification_rejet catastrophe naturelle - sécheresse.pdf» en ligne.

Ci-joint les motifs du rejet de la demande : Visualiser le fichier «Fiche explicative tableau - motivations (003).pdf» en ligne; 

Visualiser le fichier «__31320 - Marquefave (003).pdf» en ligne

Visualiser le fichier «_31320 - Marquefave_SECH_CIM du 2021-07-20 (003).pdf» en ligne

Pour toute information complémentaire sur la procédure des catastrophes naturelles, vous pouvez consulter le site Internet de la Préfecture de la Haute-Garonne : http://www.haute-garonne.gouv.fr/catnat