Les bruits de voisinage (générés par le comportement d'une personne ou d'un animal) causant des nuisances sonores peuvent être sanctionnés, dès lors qu'ils constituent un trouble anormal, se manifestant de jour ou de nuit.
Nous rappelons ci-après les conditions fixées par l’arrêté préfectoral en vigueur sur ce sujet des nuisances sonores liés aux travaux de bricolage ou jardinage. Les horaires autorisés pour ces travaux générant une potentielle nuisance sonore (tondeuse, etc ...) sont :
- en semaine, de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30
- le samedi, de 9h à 12h et 15h à 19h
- les dimanches et jours fériés, de 10h à 12h et de 16h à 18h
Consulter la fiche d'information : service-public.fr
arreté préfectoral: l'arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage