REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE
Préambule :
La commune de Marquefave organise un service de restauration pour tous les enfants fréquentant l’école maternelle et élémentaire du village.
Le restaurant scolaire est un service municipal qui n’a pas un caractère obligatoire et dont le fonctionnement est assuré par des agents municipaux placés sous la responsabilité de Monsieur le Maire.
C’est un service à but non lucratif qui répond à plusieurs objectifs :
- rendre service aux parents qui ne peuvent pas récupérer leurs enfants à l’heure du déjeuner,
- s’assurer que les enfants accueillis reçoivent des repas équilibrés dans un lieu sécurisé et dans une atmosphère conviviale,
- apporter une alimentation saine et équilibrée,
- apprentissage des règles de vie en communauté
Art.1 Modalités d’inscription :
L’inscription est obligatoire pour la fréquentation du restaurant scolaire et se fait auprès de la mairie.
Avant le début de l’année scolaire, une fiche d’inscription précisant les jours de fréquentation du restaurant scolaire est remplie par les parents (jointe à ce règlement).
Les parents déterminent pour l’année les présences hebdomadaires de leur(s) enfant(s).
Cette inscription est valable jusqu’à la fin de l’année scolaire sauf en cas de demande de modification motivée.
Le respect impératif de cette fiche d’inscription est nécessaire car d’elle, dépend la facturation mensuelle.
Il est néanmoins possible de :
* déposer par écrit, auprès du secrétariat de la mairie, une demande de modification. Cette dernière devra être motivée (changement de situation familiale ou professionnelle, problème de santé…) et notifiée à la mairie dès que vous en avez connaissance. Elle sera étudiée et si elle est acceptée, la requête pourra être effective dans un délai d’une semaine.
* solliciter une prise de repas très occasionnelle. La demande devra être signalée une semaine à l’avance au secrétariat de la mairie.
Art. 2 Modalités de paiement :
La facturation est réalisée à terme échu.
La date limite de paiement est fixée au 25 du mois.
Exemple : vous recevrez la facture des repas de septembre vers le 04 octobre et vous pourrez vous en acquitter jusqu’au 25 octobre.
Le paiement se fera :
- par chèque (à déposer en mairie), libellé à l’ordre de la REGIE CANTINE MARQUEFAVE
- par Carte Bancaire sur internet (via le portail famille accessible notamment depuis le site internet de la mairie : www.marquefave.fr)
- par prélèvement automatique (date du prélèvement le 10 du mois)
A titre tout à fait exceptionnel le paiement pourra se faire en numéraire.
Le prélèvement automatique est à privilégier car il permet des versements réguliers (pour adhérer à celui-ci, vous devez fournir un RIB accompagné de l’autorisation de prélèvement signée jointe à ce dossier).
A compter du 26 de chaque mois, plus aucun paiement ne sera accepté par le secrétariat de la mairie.
Toute facture non acquittée à cette date-là, sera considérée comme un impayé.
Sa gestion sera alors confiée au Centre des Finances Publiques de CARBONNE.
Il émettra à votre encontre un AVIS DES SOMMES A PAYER, que vous règlerez dès réception.
En l’absence du règlement de cet « avis des sommes à payer », le Centre des Finances Publiques pourra être amené à déclencher une procédure de recouvrement contentieux.
Art. 3 Tarif unique :
Le prix du repas est fixé pour chaque année par le Conseil municipal. Le tarif est unique et non dégressif. La part revenant aux familles pour l’année scolaire 2023/2024 s’élève à 4 euros.
Art. 4 Absences :
Toute absence prévisible doit être signalée une semaine à l’avance.
Les absences non signalées ne seront pas déduites de la facturation.
Les absences pour raisons médicales :
Seules les absences pour raisons médicales (certificat médical à déposer en mairie dans les meilleurs délais) seront décomptées.
Le 1er jour d’absence sera considéré comme un jour de carence (en raison du délai trop court pour annuler le repas auprès des fournisseurs).
Seront systématiquement déduites de la facture :
- les sorties prévues par les écoles,
- les absences dues à la non-circulation des bus scolaires,
Dans le cas de grève ou d’absence du personnel enseignant, le repas au restaurant scolaire reste dû (en effet malgré les grèves, les repas restent facturés à la mairie par le fournisseur).
Art.5 Projet d’Accueil Individualisé (PAI), médicaments, allergies
Le PAI est un protocole établi entre les parents, l’établissement scolaire et certains partenaires extérieurs pour permettre l’accueil d’un élève souffrant de maladie, allergie ou handicap.
Le PAI s’applique aux élèves ayant des besoins spécifiques. Son objectif est de définir la prise en charge dans le cadre scolaire de l’élève au regard de ses spécificités et d’assurer la communication avec l’équipe éducative de l’établissement.
Toute famille dont l’enfant fait l’objet d’une maladie particulière ou d’une allergie devra fournir à la mairie le Protocole d’Accueil Individualisé.
Le service de restauration n’est pas autorisé à administrer un médicament sauf si un PAI le prévoit.
Afin d’assurer le fonctionnement normal du service, aucune dérogation en matière d’alimentation ne sera accordée si elle ne rentre pas dans le cadre d’un PAI.
Art.6 Discipline
Conscient que la vie en collectivité nécessite des efforts, le personnel intervient pour faire appliquer les règles de vie visant au respect des personnes et des biens.
Si un enfant tient des propos ou a un comportement irrespectueux qui dépasse ce qui peut être attendu de lui dans ce moment privilégié de détente, le personnel encadrant le lui signifiera et le signalera à sa hiérarchie.
Toute détérioration imputable à un enfant faite volontairement ou par non-respect des consignes, sera à la charge des parents.
En cas d’indiscipline répétée, différentes sanctions pourront être appliquées :
- avertissement écrit et signifié aux parents
- exclusion de l’enfant pour une durée d’une semaine
- exclusion définitive
Art.7 Acceptation du règlement
Toute inscription au restaurant scolaire entraîne l’acceptation de ce règlement.
Le présent règlement est à conserver par la famille.