L'enquête publique relative à l'élaboration du Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) Garonne moyenne s'est achevée le 15 avril 2022.
Le commissaire enquêteur a transmis son rapport sur l'enquête publique relative à l'élaboration du Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) ainsi que ses annexes et conclusions.
Aussi, conformément au code de l'environnement, vous trouverez ci-joint les trois documents mis à la disposition du public pendant un an.
Instructions de téléchargement
Fichiers joints :
- EP_Conclusions_PPRN_Garonne_moyenne.pdf (10 Mo)
- EP_Rapport_PPRN_Garonne_moyenne.pdf (6 Mo)
- EP_Annexes_Rapport_PPRN_Garonne_moyenne.pdf (25 Mo)