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PPRN

L'enquête publique relative à l'élaboration du Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) Garonne moyenne s'est achevée le 15 avril 2022.

Le commissaire enquêteur a transmis son rapport sur l'enquête publique relative à l'élaboration du Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) ainsi que ses annexes et conclusions.

Aussi, conformément au code de l'environnement, vous trouverez ci-joint les trois documents mis à la disposition du public pendant un an.

Instructions de téléchargement

Fichiers joints :

  • EP_Conclusions_PPRN_Garonne_moyenne.pdf (10 Mo)
  • EP_Rapport_PPRN_Garonne_moyenne.pdf (6 Mo)
  • EP_Annexes_Rapport_PPRN_Garonne_moyenne.pdf (25 Mo)

3 fichiers, taille totale: 40 Mo.

Les fichiers seront disponibles jusqu'au jeudi 16 juin 2022 à 15:41 (CEST).

Vous pouvez télécharger les fichiers listés ci-dessus en cliquant sur le lien suivant :