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PPRN

L'enquête publique relative à l'élaboration du Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) Garonne moyenne s'est achevée le 15 avril 2022.

Le commissaire enquêteur a transmis son rapport sur l'enquête publique relative à l'élaboration du Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) ainsi que ses annexes et conclusions.

Aussi, conformément au code de l'environnement, vous trouverez ci-joint les trois documents mis à la disposition du public pendant un an.