Vous faites face à un décès. Plusieurs démarches sont nécessaires.
Constat du décès par un médecin
Il faut faire constater le décès par un médecin qui établira le certificat de décès.
En cas de décès dans un établissement de santé (hôpital ou maison médicalisée), c'est le personnel qui s'en charge.
Dans certains cas, vous pouvez demander par écrit à accéder au dossier médical du défunt.
En cas de mort violente
il convient de prévenir la gendarmerie locale.
Composez le 17 en cas d'urgence concernant un accident de la route, un trouble à l'ordre public ou une infraction pénale. Une équipe de policiers ou de gendarmes se rendra sur les lieux. Vous pouvez aussi composer le 112.
Si la situation ne relève pas d'une urgence, composez le numéro de votre brigade de gendarmerie. 05 61 87 83 17
Déclaration du décès en mairie
vous devez déclarer le décès à la mairie du lieu où a eu lieu le décès.
Si le décès a eu lieu dans une structure médicale ou sociale (hôpital, clinique, maison de retraite), l'établissement peut éventuellement se charger de la déclaration.
La déclaration peut être faite par l'entreprise de pompes funèbres à laquelle est confiée l'organisation des obsèques.
Suite à la déclaration de décès
À la suite de la déclaration de décès, la mairie :
- établit un acte de décès
- et transmet l'information à l'Insee qui informe notamment les caisses de retraite par le biais du Répertoire national d'identification des personnes physiques (RNIPP)
Respect des souhaits du défunt
Vous devez vérifier si le défunt a indiqué ses dernières volontés (par oral, par testament ou dans une convention obsèques) concernant :
- ses obsèques (crémation ou inhumation) ou le don du corps à la science
- le prélèvement d'organes
Si des obsèques sont à organiser, contactez une entreprise de pompes funèbres. Avant de signer tout contrat, vous pouvez demander à cette entreprise un devis fixant :
- les prestations prises en charge
- ses honoraires