Mis en ligne le 10.02.2023
La commune de Marquefave a été reconnue au titre des pertes de récolte sur fourrages par arrêté ministériel du 26/01/2023 reconnaissant le caractère de calamité agricole aux dommages dus à la sécheresse de 2022.
Les agriculteurs peuvent télédéclarer leur demande d'indemnisation du 13/02/2023 au 27/03/2023 sur le site https://mesdemarches.agriculture.gouv.fr.
Ils peuvent aussi faire parvenir leur demande d'indemnisation "papier" durant la même période à la Direction Départementale des Territoires de Haute-Garonne.
Vous trouverez ci joint le formulaire ainsi que la notice utile pour réaliser cette déclaration.