Prescription de la Révision d'un Plan Local d'Urbanisme
Par délibération en date du 27 janvier 2009, le conseil municipal de Marquefave a notamment décidé de prescrire la révision du plan local d'urbanisme (P.L.U) sur le territoire communal.
Cette délibération peut être consultée en mairie.
I - Présentation de la procédure de révision : cliquez ici
Avancement de l’étude
La 1ère phase d’étude a été consacrée à l’élaboration du diagnostic communal qui a permis
de mettre en perspective les atouts et les contraintes du territoire et de présenter les
dynamiques et les enjeux qui déterminent son développement. Ce document est
consultable à la mairie.
Suite à la finalisation du diagnostic, le groupe de suivi du PLU, associant la Municipalité, la
Direction Départementale du Territoire de la Haute-Garonne et le Bureau d’études, a engagé la
2ème phase de l’étude avec la rédaction du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD), document qui concrétise la démarche de projet imposée par le législateur.
Le PADD est le fondement du PLU : il constitue un cadre de référence et de cohérence.
qui définit les orientations du développement et de l’aménagement de la commune
pour les années à venir
Bien que n’étant pas opposable au tiers, le PADD est toutefois la pierre angulaire du dossier de PLU : toutes les pièces du document d’urbanisme seront en effet élaborées en compatibilité avec lui : c’est à partir des orientations du PADD que sera établi le règlement du PLU qui détaillera les conditions d’utilisation des sols et les principes de construction opposables aux tiers.
Comme l’ensemble du PLU, le PADD s’inscrit dans une perspective de développement durable
et répond à trois principes instaurés par la loi Solidarité et Renouvellement Urbain et à sa suite
les lois dites « Grenelle 1 et 2 »: l’équilibre entre le renouvellement urbain, l’urbanisation
nouvelle et la préservation des espaces agricoles et naturels et des paysages / la diversité
urbaine et sociale / l’utilisation économe de l’espace et le respect de l’environnement.
Le PADD est élaboré dans une démarche de dépassement du cadre communal, l’agglomération
de Carbonne et Marquefave étant identifiée comme un des quatre « pôles d’équilibre » du
territoire du Schéma de Cohérence Territoriale du Sud Toulousain (SCOT).
Son élaboration permet de définir une stratégie d’aménagement et de
développement conciliant les différentes contraintes et dynamiques communales et
intercommunales dans une perspective de développement durable.
Cette stratégie est déclinée autour de trois objectifs :
- Conforter la position de la commune au sein du pôle d’équilibre qui polarise le bassin de vie
de Carbonne.
- Conforter l’urbanisation autour d’un centre bourg élargi de part et d’autre de la Garonne.
- Préserver et valoriser la qualité du cadre de vie.
Le PADD a ainsi pour but d’anticiper le cadre de vie des 20 prochaines années : conforter
l’identité communale, inscrire l’évolution de la commune dans le cadre d’un développement
durable avec la volonté de conserver un territoire vivant et diversifié au sein duquel se créent
de nouveaux liens.
A ce stade de la réflexion, la Municipalité engage une nouvelle étape de la concertation en
invitant la population à prendre connaissance et à débattre du PADD mis à disposition de la
population en mairie. L’objectif est que chacun puisse donner son avis sur le devenir de la
commune dans une démarche de dépassement des intérêts particuliers et d’affirmation de
l’intérêt général.
II - Projet d'Aménagement et de Développement Durable : cliquez ici
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